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arrêt de travail

Arrêt de travail

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ? À quoi sert-il ? Dans quel cas peut-il être demandé ? Découvrez toutes les réponses à vos questions sur l’arrêt de travail dans notre guide ci-dessous !

Qu'est-ce qu'un arrêt de travail ?

L’arrêt de travail est une prescription médicale officielle qui peut être rédigée par un médecin. Ce document atteste que votre état de santé ne vous permet pas d’exécuter votre contrat de travail ou de continuer votre activité.

Sa validité est démontrée par le cachet que le médecin y appose. Comme tout document officiel, l’usage d’un faux arrêt de travail est interdit et punissable par la loi : une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende est possible, ainsi que des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

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Pour quelles raisons peut-on avoir un arrêt de travail ?

Plusieurs causes peuvent justifier la délivrance d’un arrêt de travail.

  • Une maladie : l’arrêt maladie peut être accordé lorsque votre état de santé vous empêche d’exercer votre activité et si le médecin le juge nécessaire. Cela peut être une maladie saisonnière, telle qu’un rhume ou une gastro-entérite, d’autres pathologies entraînant une incapacité physique, mais également un problème de santé mentale, comme la dépression, le burn-out, le bore-out, ou encore une grande fatigue psychologique.
  • Un accident du travail/accident de trajet : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de votre activité professionnelle (chute, blessures physiques…)
  • Une maladie professionnelle : l’arrêt de travail peut résulter d’une maladie due à l’exercice de l’activité professionnelle ou survenue au cours de cette activité.

Qui peut délivrer un arrêt de travail ?

En France, tous les médecins généralistes ou spécialistes, qu’il soit le médecin traitant ou non, et inscrits à l’Ordre des médecins sont habilités à délivrer des arrêts de travail. Les dentistes ou chirurgien-dentistes (dans le cadre de soins bucco-dentaires) ou les sage-femmes (dans le cadre d’une grossesse) peuvent également le faire.

Le professionnel de santé compétent engage sa responsabilité lors de la délivrance de ce type de certificat, c’est donc lui qui décidera de délivrer l’arrêt de travail suite à la consultation ou de refuser la délivrance de celui-ci s’il le juge injustifié ou abusif.

En téléconsultation, il est parfois possible que la consultation aboutisse à l’obtention d’un arrêt de travail car les médecins sont habilités de la même manière que lors d’une consultation en présentiel à réaliser ce type de certificat. Cependant, l’absence d’un examen physique limite de façon importante la réalisation de ce type de document en téléconsultation.

Chez Livi, notre politique est de faire en sorte que vous receviez la meilleure prise en charge possible afin de protéger au mieux votre santé. Pour cela, nos médecins délivreront des arrêts de travail avec parcimonie et dans le respect d’un cadre très précis afin que vous puissiez être examiné physiquement le plus rapidement possible. Les arrêts de travail seront de 5 jours maximum et aucune prolongation ne sera réalisée.

Où envoyer son arrêt de travail ?

Quelques démarches sont à prévoir dès lors que votre médecin vous fournit un arrêt de travail.

L’arrêt de travail est généralement composé de trois volets :

  • le 1er volet est destiné au service médical de votre caisse primaire de sécurité sociale ou à conserver selon votre régime de sécurité sociale ;
  • le 2ème volet est destiné aux services administratifs de votre caisse primaire de sécurité sociale ou transmis à votre employeur selon votre régime de sécurité sociale ;
  • le 3ème volet est destiné à votre employeur ou à conserver selon votre régime de sécurité sociale.

Les volets 2 et 3 ne comportent pas vos données médicales.

Chez Livi, le médecin vous ayant reçu en téléconsultation vous adresse les trois volets dans l’espace messagerie de l’application, et ce, à l'issue de votre consultation et si l’arrêt lui est jugé utile.

Quelle est la durée d’un arrêt de travail ?

La durée de l'arrêt maladie est fixée par le médecin qui, en fonction de votre état de santé, jugera du temps de repos nécessaire.

Si la prescription d’un arrêt de travail peut être réalisée par le médecin de votre choix, il n’en est rien pour la prolongation de ce dernier. En effet, seul le médecin qui vous a prescrit votre premier arrêt de travail, ou le médecin le remplaçant le cas échéant, peut prolonger votre arrêt de travail, sauf impossibilité dûment justifiée.

Salaire et indemnités en cas d’arrêt

En cas d’arrêt maladie

Les salariés en arrêt de travail pour maladie peuvent avoir droit à des indemnités journalières versées par leur régime de sécurité sociale.

Ces dernières sont versées sous conditions de cotisations et le montant perçu dépend du salaire initial. Dans un certain nombre de cas il existe un délai de carence c’est à dire un délai de quelques jours (habituellement 3 jours) où aucune indemnité ne vous est versée. Les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu. Sous certaines conditions, des indemnités complémentaires versées par l’employeur peuvent être perçues.

Pour les salariés souffrant d’une affection longue durée (ALD), les indemnités ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, et le délai de carence s’il existe n’est pris en compte que sur l’arrêt de travail initial. Les indemnités journalières sont versées pour une durée de 3 ans, au-delà il est possible de faire une demande d’invalidité.

En cas d’arrêt suite à un accident de travail ou en cas de maladie professionnelle

Dans le cas d’un arrêt suite à un accident survenu au cours de votre activité professionnelle ou résultant d’une maladie due à l’exercice de l’activité professionnelle, le salarié perçoit (sous conditions) des indemnités journalières de son organisme de sécurité sociale qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. Cependant, l'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales pour reprendre le travail.

La contre-visite médicale en cas d’arrêt de travail

Pendant une période d’arrêt maladie, il est nécessaire de respecter les obligations fixées par le médecin. Afin de limiter les abus potentiels tels que les faux arrêts de travail, une contre-visite médicale peut être mise en place, notamment dans le cas où l'employeur verse des indemnités complémentaires aux salariés en arrêt maladie. L’employeur peut en effet demander une contre-visite médicale au domicile du salarié par le médecin de son choix, sans obligation de prévenir le salarié à l'avance.