Arrêt de travail : nouvelle procédure de l’Assurance Maladie

Depuis le 1er septembre 2025, l’Assurance Maladie a mis en place une nouvelle procédure visant à renforcer la lutte contre la fraude aux arrêts de travail. Ce changement s’inscrit dans une volonté plus globale d’améliorer la traçabilité, la transparence et la sécurité des démarches administratives liées aux arrêts maladie.

L’objectif est double : d’une part, simplifier les échanges entre médecins, patients et caisses d’assurance maladie, et d’autre part, limiter les abus qui peuvent fragiliser le système de santé.

Concrètement, cette réforme repose sur deux piliers : l’utilisation de nouveaux formulaires CERFA, conçus pour standardiser davantage les informations transmises, et le recours systématique à la télétransmission via les téléservices en ligne dédiés aux professionnels de santé. Ces évolutions marquent une étape importante vers une digitalisation accrue des démarches médicales, mais elles ne sont pas sans conséquence pour les professionnels de santé comme pour les assurés.

Une mise en œuvre encore partielle

Bien que la procédure soit officiellement entrée en vigueur, son déploiement reste inégal. En effet, plusieurs médecins signalent des difficultés récurrentes pour accéder aux téléservices. Ces problèmes sont liés à des contraintes techniques (bugs, lenteurs de connexion, impossibilité ponctuelle de valider un arrêt). Ces obstacles entraînent des retards et une certaine frustration, tant pour les praticiens que pour les patients.

L’Assurance Maladie a reconnu ces difficultés et prévoit d’apporter des correctifs techniques à partir de la fin du mois d’octobre 2025. En attendant, la situation reste variable selon les régions et les établissements de santé : certains médecins parviennent à utiliser les téléservices sans incident, tandis que d’autres doivent recourir régulièrement aux anciennes méthodes.

Des exceptions pour certains régimes particuliers

Il est important de noter que cette nouvelle procédure ne s’applique pas à tous les assurés. Les patients relevant de régimes spéciaux ou particuliers ne peuvent pas bénéficier de la télétransmission, même en cas de fonctionnement normal. En effet, leurs caisses d’assurance maladie ne sont pas intégrées au dispositif.

Dans ces situations, les arrêts de travail continueront à être délivrés et traités selon les procédures antérieures, avec les anciens formulaires papier. Cette distinction peut créer une certaine confusion, mais elle est essentielle à comprendre pour éviter des malentendus entre employeurs, salariés et organismes de santé.

Que faire en cas de difficulté ?

• Si vous êtes confronté à un désaccord ou à un blocage administratif avec votre employeur, n’hésitez pas à solliciter notre équipe support afin d'obtenir des conseils adaptés à votre situation.

• Si vous dépendez d’un régime spécial ou particulier, rapprochez-vous directement de votre caisse d’assurance maladie afin de connaître les modalités exactes de transmission de vos arrêts de travail.

FAQ

1. Que faire si mon médecin ne parvient pas à utiliser les téléservices en ligne ?

En cas de difficulté technique, le médecin peut toujours recourir aux anciens formulaires CERFA papier, qui restent valides le temps que les problèmes soient résolus.

2. Quand les dysfonctionnements des téléservices devraient-ils être corrigés ?

Selon les prévisions, les correctifs techniques devraient être déployés à partir de la fin octobre 2025. Toutefois, la mise en place peut varier selon les régions et les professionnels.

3. Comment savoir si je dépends d’un régime particulier ?

Vous pouvez vérifier cette information sur votre attestation de droits ou directement auprès de votre caisse d’assurance maladie. Si vous êtes affilié à un régime particulier, vos arrêts de travail continueront à suivre la procédure classique, sans passer par la télétransmission.