La télémédecine, ou la pratique médicale à distance

Le concept de télémédecine (appelé également « télésanté » ou « e-santé ») regroupe l’ensemble des activités liées à la santé lorsque celle-ci est pratiquée à l’aide des techniques de l’information et de la communication - TIC.

La télémédecine est devenue un enjeu clé de l’amélioration du système de santé et de l’accès au soin partout sur le territoire. Encadrée par la loi HPST* du 21 juillet 2009, elle est aujourd’hui considérée comme une pratique légale par l’Ordre des Médecins.

Elle concerne aussi bien les prestations de santé à distance que les nouveaux modes d’échanges d’informations médicales.

• Loi promulguée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Qu’est-ce que la télémédecine ?

L’article L6316-1 du Code de la santé publique définit la télémédecine comme suit :

« La télémédecine est une pratique médicale qui met en rapport entre eux, par la voie des nouvelles technologies : soit le patient et un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels un professionnel médical, soit plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels au moins un professionnel médical. »

La téléconsultation répond aux même exigences en termes de qualité de soins et de sécurité qu’une consultation médicale « classique ». Pour cela, elle nécessite obligatoirement la présence d’un médecin : généraliste, chirurgien, sage-femme, ostéopathe… Ce dernier peut être accompagné ou non par un autre professionnel de santé (médecin, infirmier ou pharmacien, entre autres).

La consultation médicale en ligne peut être à l’origine de divers actes médicaux : établissement d’un diagnostic, prescriptions, suivi post-thérapeutique, renouvellement d’un traitement…

Quelles sont les pratiques couvertes par la télémédecine ?

Le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 définit 5 types d’actes médicaux relevant de la télémédecine :

• La téléconsultation : il s’agit d’une consultation médicale à distance, effectuée entre un médecin et un patient. Celle-ci doit obligatoirement s’inscrire dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés. Cela signifie que le patient doit obligatoirement passer par son médecin traitant avant de consulter un autre spécialiste.

• La téléexpertise : elle correspond aux échanges effectués entre deux ou plusieurs professionnels de santé - en direct ou via une messagerie sécurisée - dans le but de faciliter la prise en charge coordonnée et les délais d’obtention d’avis spécialisés. C’est un acte qui nécessite, au préalable, le consentement du patient.

• La télésurveillance : le patient collecte lui-même les données relatives à son état de santé depuis son domicile et les transmet à son médecin. Ce dernier les analyse et les interprète à distance pour proposer une prise en charge adaptée.

• La téléassistance médicale : elle permet à un médecin d’être assisté à distance par l’un de ses confrères dans le cadre de la réalisation d’un acte technique (une chirurgie par exemple).

• La régulation médicale : en France, elle est assurée par le Samu-Urgences dont la mission est de réaliser un premier diagnostic et d’orienter le patient vers la solution la mieux adaptée en fonction du degré d’urgence.

Pourquoi la télémédecine existe-t-elle ?

Le déploiement de la télémédecine en France répond aux trois grands enjeux de l’amélioration du système de santé :

• l’accès au soin sur tout le territoire

• le suivi des maladies chroniques

• le vieillissement de la population

Elle apporte également une réponse à une demande de soins rapides et sans délais de la part des patients, qui s’illustre par une progression annuelle de 5% des appels au Centre 15.

Pour les personnes vivant dans des « déserts médicaux » (zones où les professionnels de santé sont peu nombreux), il est parfois difficile d’accéder aux soins. Grâce à la téléconsultation, elles bénéficient d’une prise en charge immédiate et évitent de voir leur état de santé se dégrader.

Les personnes souffrant de maladies chroniques, quant à elles, obtiennent une meilleure prise en charge grâce au suivi régulier de leur état de santé. La consultation à distance présente également moins de contraintes en termes de temps et de déplacement.

Enfin, pour les personnes éprouvant des difficultés motrices (handicap physique ou perte d’autonomie), la télémédecine apparaît comme une bonne alternative. Elles peuvent ainsi continuer à consulter leur médecin traitant sans avoir à se déplacer.

Comment fonctionne la télémédecine ?

Les actes de télémédecine s’inscrivent dans le parcours de soins coordonnés du patient, qu’il s’agisse de consulter un médecin généraliste ou de demander l’avis d’un spécialiste. Ils ne peuvent être effectués qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

Les échanges entre le patient et le professionnel de santé ou entre les médecins entre eux s’effectuent de manière sécurisée et s’appuient sur une authentification stricte des identités respectives.

La consultation en ligne, ou la téléconsultation, s’effectue en visioconférence à l’aide de différentes plateformes : ordinateur, tablette, site web ou application sécurisée. Le professionnel de santé doit s’assurer de la qualité du son et de l’image du matériel qu’il utilise.

Pour prendre rendez-vous avec un médecin en ligne sur Livi, l’utilisateur doit créer un compte patient, puis décrire ses symptômes. Le praticien le rappelle ensuite en vidéo et lui fournit un compte-rendu ainsi qu’une ordonnance électronique, si nécessaire, à la fin de la consultation. La prescription est accessible à l’aide d’un code unique et peut être transmise au pharmacien par mail, par fax ou sur un site internet dédié.

À qui s’adresse la télémédecine ?

La consultation d’un médecin en ligne avec Livi s’adresse aux catégories de patients suivants :

• Les patients présentant des symptômes bénins (rhume, brûlures d’estomac, toux…) et souhaitant obtenir un diagnostic rapide

• Les patients dont le médecin traitant n’est pas disponible

• Les patients n’ayant pas la possibilité de se déplacer chez le médecin (absence de transports en commun ou incapacité physique)

• Les patients vivant dans un territoire sous-doté en médecins

La téléexpertise est une pratique à laquelle peut avoir recours tout médecin quel que soit son secteur, sa spécialité ou sa résidence professionnelle (hôpital, cabinet, maison de retraite, domicile…). À l’heure actuelle, le recours à la téléexpertise s’effectue majoritairement pour les patients en affection de longue durée, atteints de maladies rares ou résidant en Ehpad. Une ouverture de la prise en charge aux autres catégories de patients devrait être envisagée début 2021.

La télésurveillance médicale, quant à elle, est particulièrement adaptée aux patients atteints de maladies chroniques (diabète, sclérose en plaques, asthme…). Grâce à la collecte et à la transmission de leurs données de santé au médecin traitant, ils bénéficient d’un suivi régulier et d’une prise en charge évolutive. Le recueil de données peut s’effectuer par le biais d’objets de santé connectée tels que les tensiomètres connectés, les lecteurs de glycémie connectés ou encore les électrocardiographes connectés.

Quels sont les professionnels de santé qui peuvent pratiquer la télémédecine ?

Les actes de télémédecine s’adressent à toutes les professions de santé : médecins généralistes ou spécialistes, sages-femmes, pharmaciens, auxiliaires médicaux (infirmiers, psychomotriciens, orthophonistes, etc.). Pour réaliser des consultations à distance, les médecins doivent cependant résider en France et être inscrits à l’Ordre des Médecins.

La plupart du temps, les professionnels de santé pratiquent la téléconsultation à temps partiel. Celle-ci peut s’effectuer directement depuis le cabinet médical, à condition de posséder une bonne connexion internet et le matériel adéquat (ordinateur, webcam).

Chez Livi, nous mettons un point d’honneur à ce que chaque consultation se déroule dans le respect des recommandations de la Haute Autorité de Santé. Nous appliquons ainsi les bonnes pratiques en matière de qualité et de sécurité.

À noter que l’Assurance-maladie propose une aide financière permettant de moderniser l’équipement des médecins libéraux. Mis en place par la convention médicale 2016, le “forfait structure” s’adresse à toutes les spécialités médicales. Le montant de l’aide est calculé en fonction d’un certain nombre d’indicateurs en lien avec :

• L’équipement du cabinet

• La mise en place de démarches d’amélioration de services aux patients

• En fonction de leur niveau d’atteinte des indicateurs , les médecins libéraux peuvent obtenir une aide allant jusqu’à 5145€.

Chez Livi, les médecins qui nous rejoignent sont formés par nos équipes médicales et opérationnelles dès leurs premières téléconsultations. L’objectif étant de proposer un accompagnement qui permet d’être rapidement opérationnel et aiguillé en cas de besoin.

La télémédecine peut-elle remplacer la consultation en cabinet ?

L’ensemble des actes de télémédecine intervient en complément des actes médicaux en présentiel. Ils constituent une réponse efficace pour faciliter l’accès aux soins et améliorer la prise en charge. Pour autant, ils ne peuvent pas « remplacer » des consultations en cabinet ou à l’hôpital.

La vocation première de la télémédecine consiste en effet à faciliter l’accès aux médecins traitants pour les personnes isolées et à réduire les délais de consultation.

Ce qui explique pourquoi l’Assurance-maladie ne prend normalement en charge les téléconsultations qu’à condition d’avoir consulté le médecin en cabinet au préalable.

De la même manière, la téléconsultation avec un spécialiste nécessitant une lettre de recommandation (cardiologue, gastro-entérologue, dermatologue…) ne peut être réalisée qu’à condition d’être intégrée dans le parcours de soins coordonnés du patient.

À noter qu’ il existe certains cas de figure dans lesquels le remboursement n’exige pas le respect du parcours de soins :

• Lorsque le patient est âgé de moins de 16 ans

• Lorsqu’il s’agit d’une consultation auprès d'un spécialiste en accès direct (ostéopathe, gynécologue, psychiatre…)

• Lorsqu’il s’agit d’une situation d’urgence

• Lorsque le patient ne dispose pas d’un médecin traitant ou que celui-ci est indisponible

Les consultations de télémédecine sont-elles prises en charge par l’Assurance Maladie ?

En France, l’Assurance-maladie prend en charge les consultations en télémédecine au même titre qu’une consultation en cabinet, c’est à dire à hauteur de 70%. Ce pourcentage peut être plus élevé dans certains cas : par exemple, si le patient est atteint d’une affection longue durée ou s’il est couvert par la CSS (Complémentaire Santé Solidaire, ex-CMU) ou l’ACS (Aide au Paiement d’une Complémentaire Santé).

Pour que la demande de remboursement soit acceptée, le patient doit être assuré et sa consultation doit respecter le parcours de soins coordonnés (c’est à dire, être prise en charge par son médecin traitant). La carte vitale ne pouvant être utilisée à distance, le remboursement s’effectue généralement par l’émission d’une feuille de soins.

Le tarif d’une téléconsultation avec un médecin généraliste est identique à celui d’une consultation en cabinet, soit 25€. Le prix des consultations en ligne avec un spécialiste, lui, peut varier en fonction des tarifs conventionnels appliqués. Au même titre que les consultations traditionnelles, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge.

Le patient peut également être remboursé si son médecin traitant n’est pas disponible, en présentiel ou sur Livi et qu'il consulte un médecin sur Livi ou un offreur de soins de son territoire en téléconsultation. Dans ce cas, la consultation est remboursable si le patient réside dans un territoire où des structures locales partenaires de Livi sont habilitées à le prendre en charge en téléconsultation. Par ailleurs, si le patient a moins de 16 ans, il peut aussi être remboursé.

Si le patient ne rentre pas dans les cas de figures précédemment énoncés, l’Assurance-maladie ne sera pas en mesure de procéder au remboursement de ses frais de santé.

La télémédecine est-elle remboursée par les mutuelles ?

Le pourcentage du ticket modérateur (qui correspond à la part des dépenses de santé à la charge du patient) peut varier en fonction de plusieurs critères :

• L’état de santé du patient

• La nature de la consultation

• Le traitement proposé par le professionnel de santé

• Le respect ou non du parcours de soins coordonnés

Si le patient souffre d’une affection longue durée et/ou est bénéficiaire de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire, ex-CMU) ou de l’ACS, le tiers payant dispense intégralement l’avance de frais médicaux.

Pour les autres, le tiers payant peut être pratiqué par une complémentaire santé. En France, la téléconsultation médicale est prise en charge par les mutuelles depuis le 15 septembre 2018.

Pour connaître le montant du remboursement auquel vous avez droit, il vous suffit donc de consulter les garanties souscrites dans le cadre de votre complémentaire santé.

Les données des patients sont-elles protégées par la télémédecine ?

Tout professionnel de santé se doit d’informer correctement le patient sur la prise en charge qui lui est proposée : bénéfices, risques, visée… et ce afin que le consentement de ce dernier puisse être libre et éclairé.

Comme pour les actes de médecine « traditionnels », la notion de consentement est fondamentale en télémédecine.

En ce qui concerne la protection des données, le secteur de la santé connectée est encadré par le Règlement Général pour la Protection des Données - RGPD. Ainsi, les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données doivent être conformes au cadre européen.

Les plateformes de téléconsultation offrent généralement un niveau de sécurité optimal : connexions encryptées, traçabilité des actes, identification sécurisée des professionnels de santé et des patients…

Chez Livi, vos données à caractère personnel sont partagées uniquement avec votre consentement et font l’objet d’une protection maximale. Pour cela, nous faisons appel à un hébergeur de données de santé agréé par le ministère de la santé, Coreye Healthcare, un acteur clé de la confiance numérique en santé.