Quelles différences entre un médecin conventionné secteur 1, 2 ou 3 ?

Si vous avez déjà essayé de consulter un médecin en France, vous avez probablement remarqué que ces derniers sont souvent classés en fonction de leur secteur de conventionnement. Mais que signifie réellement cette classification ?

Consulter un médecin conventionné secteur 1

Comprendre le secteur de conventionnement

Avant de plonger dans les différences entre les secteurs de conventionnement, il est important de comprendre ce qu'est le secteur de conventionnement. En France, les médecins peuvent choisir de signer un contrat avec l'Assurance Maladie, qui les rend éligible pour rembourser les soins qu'ils fournissent à leurs patients. Ce contrat est appelé un « contrat de conventionnement ». Les médecins qui signent ce contrat sont appelés des médecins « conventionnés ».

Le secteur de conventionnement indique le type de contrat de conventionnement que le médecin a signé avec l'Assurance Maladie. Il y a trois secteurs de conventionnement différents : le secteur 1, le secteur 2 et le secteur 3. Voyons maintenant les différences entre les secteurs de conventionnement.


Les différents secteurs de conventionnement

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Médecin conventionné secteur 1

Les médecins conventionnés secteur 1 ont signé un contrat de conventionnement qui les oblige à facturer les tarifs fixés par l'Assurance Maladie pour les actes médicaux. Cela signifie que la Sécurité Sociale rembourse la consultation sur la base du tarif fixé par la convention. Si les patients ont une complémentaire santé, ils seront remboursés par celle-ci du montant de la consultation non pris en charge par la Sécurité Sociale. Les médecins conventionnés secteur 1 sont donc considérés comme des médecins « sans dépassement d'honoraires ».

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Médecin conventionné secteur 2

Les médecins conventionnés secteur 2 ont signé un contrat de conventionnement à honoraires libres avec l'Assurance Maladie, ils sont donc autorisés à facturer des honoraires supplémentaires. La Sécurité Sociale rembourse le tarif de base au patient (comme pour un médecin conventionné en secteur 1) et c’est la complémentaire santé, si le patient en possède une, qui prend en charge le dépassement d’honoraires selon le taux défini dans le contrat. (100%, 200%,...) Cela signifie que les patients peuvent avoir à payer des suppléments pour les soins qu'ils reçoivent chez un médecin conventionné secteur 2. Les tarifs des honoraires supplémentaires sont fixés par le médecin lui-même et peuvent varier considérablement d'un médecin à l'autre.

Bilan de santé

Médecin conventionné secteur 3

Les médecins en secteur 3 n'ont pas signé de contrat de conventionnement avec l'Assurance Maladie, ils ne sont pas conventionnés. Ils ne sont donc pas tenus de respecter les tarifs de l'Assurance Maladie et peuvent facturer des honoraires librement. Cela signifie que les patients ne sont remboursés par la Sécurité Sociale que du tarif d’autorité ce qui ne représente qu’une très petite partie du montant de la consultation (0.61 centimes en médecine générale)

Comment choisir un médecin conventionné ?

En fin de compte, le choix d'un médecin conventionné dépend de vos préférences personnelles et de votre budget. Si vous souhaitez éviter les suppléments et bénéficier d'un remboursement le plus complet de vos soins, optez pour un médecin conventionné secteur 1. 

Si vous pouvez payer un peu plus ou si vous avez une complémentaire santé adaptée, consultez un médecin conventionné secteur 2 est également envisageable. Enfin, n'oubliez pas de prendre en compte les recommandations de votre entourage et les facteurs logistiques tels que la distance et les horaires de consultation.


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F.A.Q